Indice des fermages 2023 : 116,46
La valeur de l’arrêté, la variation, les échéances concernées et ton loyer recalculé avec l’indice 2023.
L’indice national des fermages 2023 est de 116,46, en hausse de 5,63 % par rapport à 2022 (110,26). Il est constaté par l’arrêté du 18 juillet 2023, publié au Journal officiel du 21 juillet 2023, et s’applique aux loyers dus entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024.
L’indice se compose à 60 % de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare (115,99) et à 40 % de celle du prix du produit intérieur brut (117,16). La révision se calcule ainsi : fermage de l’année = fermage de l’année écoulée × 116,46 ÷ 110,26. Pour un loyer de 5 000 €, le fermage 2023-2024 est de 5 281,15 €.
Cette actualisation annuelle découle de l’article L411-11 du Code rural et de la pêche maritime ; elle s’applique à la hausse comme à la baisse. L’indice en vigueur aujourd’hui est celui de 2026 : indice des fermages 2026.
Sources : arrêté du 18 juillet 2023 constatant pour 2023 l’indice national des fermages et article L411-11 du Code rural et de la pêche maritime ; arrêté préfectoral des minima et maxima de ton département (DDT).
Bail révisé chaque année : indice 2022. Si la dernière révision date de plus loin, choisis l’année de l’indice alors appliqué.
Quel a été l’indice des fermages chaque année depuis 2015 ?
| Année | Indice | Variation |
|---|---|---|
| 2026, en vigueur | 127,04 | +3,23 % |
| 2025 | 123,06 | +0,42 % |
| 2024 | 122,55 | +5,23 % |
| 2023 | 116,46 | +5,63 % |
| 2022 | 110,26 | +3,55 % |
| 2021 | 106,48 | +1,09 % |
| 2020 | 105,33 | +0,55 % |
| 2019 | 104,76 | +1,66 % |
| 2018 | 103,05 | −3,04 % |
| 2017 | 106,28 | −3,02 % |
| 2016 | 109,59 | −0,42 % |
| 2015 | 110,05 | +1,61 % |
Valeurs et variations telles que publiées par chaque arrêté annuel constatant l’indice national des fermages (Journal officiel, ministère de l’Agriculture).
Questions fréquentes
Quel est l’indice des fermages 2023 ?
116,46, en hausse de 5,63 % sur l’indice 2022 (110,26). Il est constaté par l’arrêté du 18 juillet 2023, publié au Journal officiel le 21 juillet 2023. Il se compose à 60 % de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare (115,99) et à 40 % du prix du produit intérieur brut (117,16).
À quelles échéances s’applique l’indice 2023 ?
Aux loyers dus entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024. L’indice de l’année suivante prend ensuite le relais : l’indice en vigueur aujourd’hui est celui de 2026 (127,04), sur la page fermage 2026.
Comment calculer le fermage avec l’indice 2023 ?
Fermage de l’année = fermage de l’année écoulée × 116,46 ÷ 110,26. Pour un loyer de 5 000 €, cela donne 5 281,15 €. C’est l’article L411-11 du Code rural qui impose cette actualisation annuelle, à la hausse comme à la baisse.
Où lire l’arrêté officiel ?
L’arrêté du 18 juillet 2023 constatant pour 2023 l’indice national des fermages est publié au Journal officiel (JORF n° 0167, 21 juillet 2023) et consultable sur Légifrance.
L’indice national fixe-t-il le montant du loyer ?
Il sert à actualiser un loyer existant. Le montant du fermage reste encadré par les minima et maxima fixés par arrêté préfectoral dans chaque département ; la chambre d’agriculture ou la DDT du département renseigne sur ces bornes.
Les autres indices et outils :
Tes parcelles, tes charges et ta PAC au même endroit
Parcellaire RPG, alertes d’échéances MSA, carnet de plaine et registre phyto au même endroit. La bêta ouvre par petits groupes : inscris-toi.
Ton email suffit. Aucun compte à créer maintenant. Un seul message quand ta place est prête.
Cet outil t’a aidé à faire ton calcul ?