Quelle ZNT pour mon produit ?
Tape le nom d’un produit ou son numéro d’AMM : tu lis la zone non traitée au bord d’un point d’eau, culture par culture, avec la date de la source.
Ton produit
Les règles qui s’appliquent
- Largeurs de ZNT point d’eau fixées par l’AMM : 5, 20, 50 mètres, et le cas échéant 100 mètres ou plus (arrêté du 4 mai 2017, article 12). 5 mètres est la distance minimale quand l’étiquette ne mentionne pas d’information sur la ZNT.
- Réduction d’une ZNT de 20 ou 50 mètres à 5 mètres : dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 mètres, équipement de réduction de dérive inscrit au Bulletin officiel du ministère, registre phytosanitaire à jour (article 14 et annexe 3). Les ZNT de 100 mètres ne se réduisent pas.
- Points d’eau : cours d’eau et éléments du réseau hydrographique des cartes IGN au 1/25 000, précisés par arrêté préfectoral départemental.
- Riverains (arrêté du 27 décembre 2019) : 20 mètres non réductibles pour les produits portant certaines mentions de danger ; sinon 10 mètres pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture, houblon et assimilés) et 5 mètres pour les autres usages, réductibles à 5 et 3 mètres avec matériel de réduction de dérive et charte départementale approuvée.
Cette page rapporte des textes et des données publiques, elle ne tient pas lieu d’avis réglementaire : l’étiquette, l’AMM en vigueur et ta DDT(M) font foi.
Questions fréquentes
Comment connaître la ZNT d’un produit phytosanitaire ?
La largeur de la zone non traitée au bord d’un point d’eau est fixée produit par produit, et parfois usage par usage, dans la décision d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Elle figure sur l’étiquette et dans le catalogue e-phy de l’ANSES. Cet outil lit les valeurs publiées dans les données ouvertes d’e-phy ; l’AMM en vigueur et l’étiquette font foi.
Quelles sont les largeurs de ZNT point d’eau possibles ?
L’arrêté du 4 mai 2017 prévoit que les décisions d’AMM retiennent 5, 20 ou 50 mètres, et le cas échéant 100 mètres ou plus. Une ZNT de 5 mètres est la distance minimale pour un produit dont l’étiquette ne mentionne pas d’information sur la ZNT (fiche de la DDTM du Calvados, qui cite les articles 12 et 14 de l’arrêté).
Peut-on réduire une ZNT de 20 ou 50 mètres ?
Oui, à 5 mètres, sous trois conditions cumulatives (article 14 et annexe 3 de l’arrêté du 4 mai 2017) : un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 mètres de large en bordure du point d’eau, un équipement de limitation de la dérive inscrit sur la liste publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, et la tenue à jour du registre phytosanitaire. Les ZNT de 100 mètres ne peuvent pas être réduites.
Qu’est-ce qui compte comme point d’eau ?
Les cours d’eau et les éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes IGN au 1/25 000, selon l’arrêté du 4 mai 2017, avec les précisions apportées par chaque arrêté préfectoral départemental. La liste exacte se lit auprès de la DDT(M) de ton département.
Quelles distances respecter près des habitations ?
Ce sont les distances de sécurité riverains, fixées par l’arrêté du 27 décembre 2019 : au minimum 20 mètres, non réductibles, pour les produits portant certaines mentions de danger ; pour les autres produits, 10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits, les cultures ornementales de plus de 50 cm, les bananiers et le houblon, et 5 mètres pour les autres usages. Ces 5 et 10 mètres peuvent descendre à 3 et 5 mètres avec du matériel de réduction de la dérive et une charte d’engagements approuvée par le préfet.
Cet outil t’a aidé à faire ton calcul ?