Mentions légales
Qui édite Agriia, où le site est hébergé, et à qui écrire.
1.Éditeur du site
Le site agriia.app et l’application Agriia sont édités par Artisan’IA, micro-entreprise immatriculée en France.
2.Hébergement
Hébergement applicatif : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. RCS Lille B 424 761 419. Site : ovh.com.
Stockage des données utilisateurs : base Supabase auto-hébergée sur notre serveur OVH en France. Les prestataires qui traitent certaines données (emails, fonctions d’IA) sont listés dans la politique de confidentialité.
Nom de domaine : OVH SAS, registrar accrédité AFNIC.
3.Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site et de l’application Agriia (textes, graphismes, logo "Agriia", code source, structure des bases de données, illustrations) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive d’Artisan’IA.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Artisan’IA, sauf exceptions prévues par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques tierces citées (McCain, Lutosa, Aviko, ANSES, etc.) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnées qu’à des fins d’interopérabilité ou d’illustration.
4.Données personnelles (RGPD)
Artisan’IA collecte et traite des données personnelles dans le cadre du fonctionnement d’Agriia. Le détail des finalités, de la base légale et des destinataires est précisé dans notre politique de confidentialité.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, tu disposes de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement de tes données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à tes données :
contact@agriia.fr
Tu as le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si tu estimes que le traitement de tes données n’est pas conforme à la réglementation.
5.Cookies
Le site agriia.app et l’application Agriia n’utilisent que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique (session d’authentification, préférences d’affichage).
Aucun cookie de tracking publicitaire ni d’analytics tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n’est déposé. Aucun consentement spécifique n’est requis pour les cookies techniques au sens de l’article 82 de la loi "Informatique et Libertés".
6.Responsabilité
Agriia est un outil d’aide à la gestion agricole. Les informations, calculs et préconisations produits par l’application (IFT, ZNT, dosages, échéances réglementaires, simulations PAC, cotisations MSA, etc.) sont fournis à titre indicatif.
Avant toute déclaration officielle (TELEPAC, MSA, registre phyto, DUER, etc.), il appartient à l’utilisateur de vérifier les données auprès des autorités compétentes (DDT, MSA, ANSES, inspecteur du travail, etc.) ou de son conseil habituel (chambre d’agriculture, comptable, avocat).
Artisan’IA ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant d’une utilisation des informations produites par Agriia sans vérification préalable.
7.Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site agriia.app ou à l’application Agriia relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles de compétence d’ordre public applicables aux consommateurs.