Zone vulnérable nitrates, cours d’eau BCAE, haies, Natura 2000, ZNIEFF : tape une adresse ou touche ta parcelle sur la carte. Chaque résultat cite sa source, son millésime et le texte qui s’applique.
Où est ta parcelle ?
Une adresse, un lieu-dit ou une commune, puis touche ta parcelle sur la carte.
L’outil dit où se trouve ta parcelle par rapport aux référentiels publics. Les obligations, elles, se lisent dans les textes cités ci-dessous.
Zone désignée par arrêté préfectoral au titre de la directive Nitrates. Le programme d’actions national y impose le plan prévisionnel de fumure, le cahier d’enregistrement des pratiques, un plafond de 170 kg d’azote issu des effluents d’élevage par hectare de SAU et des périodes d’interdiction d’épandage selon le fertilisant.
Textes : directive 91/676/CEE, arrêté du 19 décembre 2011 modifié. Voir aussi le cahier d’épandage.
Surface qui alimente un captage d’eau potable. Le préfet peut y arrêter un programme d’actions agricoles, au titre des zones soumises à contraintes environnementales.
Les cours d’eau du référentiel IGN servent à la BCAE 4 : bande tampon d’au moins 5 m, sans fertilisant ni produit phytopharmaceutique. Pour les traitements, la zone non traitée de l’étiquette s’applique en plus, 5 m au minimum en l’absence de mention.
Textes : règlement (UE) 2021/2115, annexe III, arrêté du 4 mai 2017. Détail : zones non traitées.
Les haies recensées par l’IGN relèvent de la BCAE 8 : la taille des haies et des arbres est interdite du 16 mars au 15 août. L’outil compte le linéaire dans la parcelle ou à moins de 10 m de son contour.
Texte : règlement (UE) 2021/2115, annexe III. Les aides liées se simulent dans la calculette PAC.
La BCAE 9 interdit de convertir ou de labourer les prairies permanentes désignées sensibles. La BCAE 2 vise la protection des zones humides et des tourbières. L’outil lit les deux couches de l’IGN.
Texte : règlement (UE) 2021/2115, annexe III.
Natura 2000 (directives Habitats et Oiseaux) n’interdit pas de cultiver, mais certains travaux ou aménagements peuvent demander une évaluation des incidences. Une ZNIEFF est un inventaire scientifique, sans portée réglementaire propre, pris en compte dans les études d’impact.
Textes : code de l’environnement, L414-4 et R414-19, inventaire ZNIEFF (INPN).
Tape l’adresse ou la commune, puis touche ta parcelle sur la carte. L’outil croise son contour avec la couche « zones vulnérables, désignation » du Sandre (OFB), qui reprend les derniers arrêtés préfectoraux, et affiche l’arrêté et sa date. La liste communale de ta préfecture et ton arrêté restent la référence.
L’outil lit les sites Natura 2000 des directives Habitats et Oiseaux publiés par le Muséum national d’histoire naturelle (INPN, PatriNat) et indique si le contour de la parcelle les touche, avec la surface concernée. Être en Natura 2000 n’interdit pas de cultiver : certains travaux ou aménagements peuvent demander une évaluation des incidences (articles L414-4 et R414-19 et suivants du code de l’environnement).
Sur la géométrie : l’outil mesure la plus courte distance entre le contour de la parcelle et le tracé du cours d’eau BCAE le plus proche dans le référentiel de l’IGN, dans un rayon de 500 m. Le tracé du référentiel peut différer du terrain : la distance est un repère, pas un constat de contrôle.
La BCAE 4 prévoit une bande tampon d’au moins 5 m le long des cours d’eau, sans fertilisant ni produit phytopharmaceutique. Pour les traitements, la zone non traitée (ZNT) indiquée sur l’étiquette du produit s’applique aussi, avec 5 m au minimum en l’absence de mention (arrêté du 4 mai 2017).
Sandre (OFB) pour les zones vulnérables et les aires d’alimentation de captage, Géoplateforme de l’IGN pour les cours d’eau BCAE, les haies, les prairies sensibles, les zones humides et le registre parcellaire graphique 2025, INPN pour Natura 2000 et les ZNIEFF. Chaque ligne du résultat affiche sa source et son millésime, ou la date de mise à jour du référentiel.
Non. L’outil indique si un zonage est présent dans un référentiel public, à une date donnée, avec le texte qui s’y rapporte. Il ne dit pas ce que tu dois faire, ni si ta pratique est conforme. Les services de l’État, ta préfecture et les textes cités font foi.
Le registre parcellaire graphique est le parcellaire déclaré à la PAC, publié par l’IGN avec environ un an de décalage. Quand un îlot se trouve sous ton clic, son contour sert de base au calcul, ce qui donne des surfaces concernées. Tu peux aussi n’analyser que le point touché.
Cet outil t’a aidé à faire ton calcul ?