Politique de confidentialité

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Artisan’IA, micro-entreprise dont le siège social est situé à Dancourt-Popincourt (80700, France).

2.Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation d’Agriia, nous collectons les catégories de données suivantes :

3.Finalités du traitement

Nous utilisons tes données exclusivement pour :

• fournir le service Agriia (carnet d’épandage, registre phyto, contrats, météo, etc.) ;
• générer les calculs et préconisations (IFT, ZNT, bilan hydrique, simulations PAC/MSA) ;
• envoyer les notifications opérationnelles (alertes météo, échéances, rappels) ;
• établir les factures et assurer la facturation ;
• répondre à tes demandes de support ;
• si tu as demandé un rapport depuis une calculette publique : enregistrer ton adresse pour t’envoyer ce rapport ; les autres emails Agriia ne sont envoyés que si tu coches la case facultative, décochée par défaut, avec un lien de désinscription dans chacun ;
• améliorer l’application (statistiques d’usage anonymisées uniquement).

Nous n’utilisons jamais tes données à des fins de prospection commerciale tierce, de publicité ciblée ou de revente.

4.Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes (art. 6 RGPD) :

• Exécution du contrat pour les fonctionnalités du Service (compte, données d’exploitation) ;
• Obligation légale pour la conservation des factures (10 ans, art. L.123-22 Code de commerce) ;
• Consentement avant l’envoi aux services IA externes, pour les modules optionnels (Open Banking, partage comptable) et pour les autres emails proposés sur les calculettes (case dédiée, décochée par défaut) ;
• Intérêt légitime pour la sécurité et l’amélioration du Service.

5.Destinataires des données

Tes données sont accessibles à toi uniquement, et le cas échéant à :

• Ton comptable, si tu as activé le partage dans Paramètres → Comptable (lien lecture seule révocable à tout moment) ;
• Les membres de ton équipe que tu as invités ;
• Artisan’IA, uniquement le strict nécessaire pour assurer le support technique et le bon fonctionnement du Service ;
• Apple (Apple Distribution International), pour un abonnement souscrit dans l’application iOS : Apple traite le paiement et nous transmet les informations de transaction signées (identifiant, produit, échéance) qui servent à ouvrir l’accès de la ferme. Agriia ne reçoit aucune donnée de carte bancaire ;
• Resend (Resend Inc.), sous-traitant technique pour l’acheminement de nos emails : connexion, notifications, rapports de calculettes. Il ne voit que l’adresse et le contenu de l’email envoyé, encadré par des clauses contractuelles types.

Services IA externes, uniquement après ton accord :

Ces contenus peuvent inclure des données personnelles présentes dans tes documents ou ta dictée. Un dialogue explique ces envois avant la première utilisation. L’accord est facultatif et enregistré pour ton compte ; cet appareil mémorise aussi ton choix. Dans Paramètres → Envoi aux services IA, tu peux relire la notice et retirer ton accord. Après enregistrement sur le serveur, le retrait bloque les prochains envois de ce compte, y compris depuis un autre appareil. Il n’annule pas un traitement déjà transmis. La saisie manuelle reste utilisable.

Informations des fournisseurs : OpenRouter, Google, DeepSeek, OpenAI.

6.Hébergement et localisation

L’application et la base Agriia sont hébergées sur notre serveur OVH en France :

• Application : OVH SAS, datacenter Roubaix (France) ;
• Base de données : Supabase auto-hébergé sur notre serveur OVH en France ;

Cet hébergement ne signifie pas que tous les traitements restent dans l’Union européenne. Resend achemine les emails ; les services IA externes cités ci-dessus reçoivent les contenus nécessaires à la fonction autorisée. Ces fournisseurs peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Agriia ne garantit pas l’absence de stockage chez ces fournisseurs ni une suppression de leurs données sous 24 heures.

7.Durée de conservation

8.Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• chiffrement TLS 1.3 pour tous les échanges réseau ;
• chiffrement au repos des bases de données (AES-256) ;
• isolation stricte entre exploitations via Row-Level Security multi-tenant ;
• mots de passe hashés (bcrypt), jamais stockés en clair ;
• journalisation des accès sensibles ;
• sauvegardes chiffrées quotidiennes avec restauration testée ;
• aucun accès humain aux données client sauf demande explicite de l’utilisateur (support).

9.Tes droits

Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants sur tes données :

• Droit d’accès : obtenir une copie de tes données ;
• Droit de rectification : corriger les données inexactes (modifiables directement dans l’app) ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ton identité et de tes données personnelles depuis Paramètres → Mon compte ;
• Droit à la portabilité : export CSV / PDF / Excel à tout moment depuis l’app ;
• Droit d’opposition : refuser certains traitements (notifications, statistiques anonymisées) ;
• Droit à la limitation : geler temporairement un traitement contesté.

La suppression du compte personnel est distincte de la suppression d’une exploitation. Les fermes partagées, leurs parcelles et les données des collègues ne sont pas effacées par ta demande personnelle. Le délai maximal de traitement est affiché avant confirmation, avec une date limite dans le suivi de la demande. L’enregistrement de la demande n’est pas une confirmation de suppression : l’email de fin est envoyé après le traitement effectif. Les éléments soumis à une obligation légale de conservation sont distingués des données supprimées.

Pour exercer ces droits, écris à contact@agriia.fr. Nous répondons sous 30 jours maximum.

10.Cookies & mesure d’audience

Agriia n’utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique : session d’authentification, préférences d’affichage, jeton de sécurité CSRF.

Aucun cookie publicitaire (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n’est déposé. Aucun consentement n’est requis pour les cookies techniques au sens de l’article 82 de la loi "Informatique et Libertés".

Pour la mesure d’audience, Agriia utilise Umami Analytics, un outil open-source respectueux de la vie privée : pas de cookies, pas de tracking cross-site, IP anonymisée, données stockées en Europe. Conforme RGPD, exempté de consentement par la CNIL (recommandation du 4 décembre 2020 sur les solutions de mesure d’audience exemptées). Tu peux désactiver le tracking via les paramètres "Do Not Track" de ton navigateur, Umami les respecte.

11.Contact DPO

Pour toute question relative à tes données ou pour exercer tes droits :

12.Réclamation auprès de la CNIL

Si tu estimes que tes données ne sont pas traitées conformément à la réglementation, tu peux à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• en ligne : cnil.fr/fr/plaintes
• par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• par téléphone : 01 53 73 22 22

Nous t’encourageons toutefois à nous écrire d’abord à contact@agriia.fr : dans la plupart des cas, on trouve une solution directement et rapidement.